Permis de construire Locaux N° 00121322A0004

Permis de construire n° 00121322A0004 à Leyment pour 596 m² de locaux, Za Les Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 00121322A0004

Demandeur

A G D B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Granges, le permis de construire n° 00121322A0004 a été délivré le 19 juillet 2022 à Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). A G D B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyment Code postal 01150 Identifiant INSEE 01213
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 342 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 938 m²
Total 437 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 852 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 342 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A G D B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490033214
SIRET
49003321400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEYMENT (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121322A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Granges, à Leyment (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A G D B et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121322A0004, déposé en mairie de Leyment.

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