Permis de construire n° 00121321A0003 à Leyment pour 294 m² de locaux, Za Des Granges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 00121321A0003
Demandeur
SCI LONY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121321A0003 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé Za Des Granges. Le dossier a été déposé par SCI LONY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leyment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyment Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01213
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 230 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 524 m² |
| Total | 360 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 524 m² |
| Total locaux | 230 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LONY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848304762
- SIRET
- 84830476200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEYMENT (01 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121321A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |