Permis de construire Logement N° 00121319A0004

Permis de construire à Leyment pour 149 m² de logement - Clos Des Aubepines 'Route

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00121319A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00121319A0004, délivré le 28 juin 2019 à Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Des Aubepines 'Route, Leyment (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
29/07/2025
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Leyment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leyment Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01213
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121319A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 29/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Des Aubepines 'Route, Leyment (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121319A0004, instruit par la commune de Leyment.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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