Permis de construire Locaux N° 00121317A0010

Permis de construire n° 00121317A0010 à Leyment pour 30 m² de locaux, 7 Route De Geneve Za ""Les Granges""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 00121317A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121317A0010 a été délivré le 27 juillet 2017 à Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De Geneve Za ""Les Granges"".

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 932 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC152 ZC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Les Granges""

Territoires administratifs

Commune
Leyment Code postal 01150 Identifiant INSEE 01213
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 442 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 472 m²
Total 2 442 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m²
Autres activités 244 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 274 m²
dont Bureaux 244 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 274 m²
Total locaux 2 442 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121317A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Geneve Za ""Les Granges"", à Leyment (01150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121317A0010, déposé en mairie de Leyment.

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