Permis de construire n° 00121316A0006 à Leyment pour 286 m² de locaux, Lieu Dit ""Les Granges""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 00121316A0006
Demandeur
SCI MORIN MELONI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121316A0006 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Lieu Dit ""Les Granges"". Le dossier a été déposé par SCI MORIN MELONI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, ZC162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Leyment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leyment Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01213
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 330 m² |
| Total | 44 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 330 m² |
| Total locaux | 44 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORIN MELONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790318950
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-NIOST (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |