Permis de construire Logement N° 00121312A0008

Permis de construire n° 00121312A0008 à Leyment pour 105 m² de logement, Rue De Valliere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2013

Dossier PC n° 00121312A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121312A0008, délivré le 13 janvier 2013 à Leyment (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Valliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2312, B2313. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leyment.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leyment

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2312 B2313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leyment Code postal 01150 Identifiant INSEE 01213
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYMENT (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121312A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Valliere, à Leyment (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121312A0008, déposé en mairie de Leyment.

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