Permis de construire n° 00121221D0005 à Lescheroux pour 140 m² de locaux, 22 Impas Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 00121221D0005
Demandeur
COMMUNE DE LESCHEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121221D0005, délivré le 10 juin 2021 à Lescheroux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Impas Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESCHEROUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lescheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheroux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01212
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 69 m² | 2 m² | 227 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 71 m² | -2 m² | 69 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 71 m² | -2 m² | 69 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 71 m² | -2 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCHEROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102125
- SIRET
- 21010212500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESCHEROUX (01560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCHEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121221D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |