Permis de construire Mixte N° 00120921B0006

Permis de construire n° 00120921B0006 à Léaz pour 294 m² de logement et locaux, 8 Rue Saint Amand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 00120921B0006

Demandeur

SCI CALIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Saint Amand, le permis de construire n° 00120921B0006 a été délivré le 21 septembre 2021 à Léaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CALIMA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B955, 0B219. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Léaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B955 0B219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léaz Code postal 01200 Identifiant INSEE 01209
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 335 m² 0 m² 41 m² 0 m² 294 m² -253 m² 82 m²
Total 335 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 41 m²
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 41 m² 0 m² 294 m² -253 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880175575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEAZ (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120921B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Amand, à Léaz (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CALIMA et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120921B0006, déposé en mairie de Léaz.

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