Permis de construire Logement N° 00120917B0001

Permis de construire n° 00120917B0001 à Léaz pour 2 379 m² de logement, Chez Les Roux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00120917B0001

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Léaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120917B0001 porte sur un projet situé Chez Les Roux. La demande émane de CAPELLI PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 20 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B349, 0B348. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 595 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Léaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B349 0B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léaz Code postal 01200 Identifiant INSEE 01209
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²
Total 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 20 - - 33
- 30,3 % 9,1 % 60,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432631471
SIRET
43263147100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Les Roux, à Léaz (01200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPELLI PROMOTION et accordé le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3 et 20 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120917B0001, déposé en mairie de Léaz.

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