Permis de construire Logement N° 00120917B0001

Permis de construire à Léaz pour 2 379 m² de logement - Chez Les Roux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00120917B0001

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00120917B0001, délivré le 19 mai 2017 à Léaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Les Roux, Léaz (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 20 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B349, 0B348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 595 m²

Surface créée

2 379 m²

Variation nette

+2 379 m²

Surface totale après

2 379 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Léaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B349 0B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léaz Code postal 01200 Identifiant INSEE 01209
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²
Total 0 m² 2 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 379 m² 2 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 3 20 - - 33
- 30,3 % 9,1 % 60,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432631471
SIRET
43263147100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120917B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Les Roux, Léaz (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLI PROMOTION et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3, 20 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120917B0001, instruit par la commune de Léaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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