Permis de construire Logement N° 00120516B0003

Permis de construire n° 00120516B0003 à Valserhône pour 162 m² de logement, 36B Rue Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 00120516B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36B Rue Grande Rue, le permis de construire n° 00120516B0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1383, 0D1382, 0D1381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1383 0D1382 0D1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCRANS (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120516B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36B Rue Grande Rue, à Valserhône (01200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120516B0003, déposé en mairie de Valserhône.

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