Permis de construire n° 00120424H0006 au Poizat-Lalleyriat pour 785 m² de logement, 0251 route de Lalleyriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 00120424H0006
Demandeur
SCI LE COMBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00120424H0006 a été délivré le 5 mars 2025 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0251 route de Lalleyriat. Le projet est porté par SCI LE COMBET.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 450 m², le programme représente 785 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 144, AB 143, AB 142. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 785 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 785 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Locaux | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | -785 m² | 0 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE COMBET, dont l'adresse déclarée est au Poizat Laleyriat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE COMBET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905004297
- SIRET
- 90500429700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE POIZAT LALEYRIAT (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120424H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |