Le permis de construire n° 00120423H0003, délivré le 30 mai 2023 au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0120 rue des Charrues.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 150 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 2. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables au Poizat-Lalleyriat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 2. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 150 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 200 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	200 m²
Total	150 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	200 m²
Total locaux	150 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00120423H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Poizat-Lalleyriat

PC n°00120422H0002 Logement Autorisé

Lalleyriat l'Ariette

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 117 m² SDP

PC n°00120422H0003 Logement Autorisé

Derriere l'Eglise

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

13 mai 2022 144 m² SDP LA CHARMETTE

PC n°00120422H0004 Logement Terminé

Lotissement ""La Charmette"" Derriere l'Eglise

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 160 m² SDP

PC n°00120423H0004 Logement Autorisé

Champ Perrolet

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 149 m² SDP

DP n°00120423H0017 Locaux Autorisé

0040 chemin de la Faviere

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 37 m² SDP

PC n°00120424H0001 Locaux Autorisé

route du Ris sur Pitot

Le Poizat-Lalleyriat (01130)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 35 m² SDP

Autres types d'autorisations au Poizat-Lalleyriat

Permis de démolir au Poizat-Lalleyriat

6 autorisations