Permis de construire Mixte N° 00120322C0008

Permis de construire n° 00120322C0008 à Laiz pour 203 m² de logement et locaux, 1 Chemin De Balloux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 00120322C0008

Demandeur

LE CLOS D'URSULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120322C0008 porte sur un projet situé 1 Chemin De Balloux. LE CLOS D'URSULA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 124 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C802, 0C1041, 0C1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 648 m²

Surface existante avant

2 063 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C802 0C1041 0C1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 476 m²
Locaux 1 711 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 790 m²
Total 2 063 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 2 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 711 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 790 m²
Total locaux 1 711 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS D'URSULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451894661
SIRET
45189466100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120322C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 648 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Balloux, à Laiz (01290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS D'URSULA et accordé le 22 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 124 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120322C0008, déposé en mairie de Laiz.

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