Permis de construire n° 00120319D0001 à Laiz pour 55 m² de logement, 56 Chemi Des Bergeres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 00120319D0001
Demandeur
SCI CHEMIN DES BERGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120319D0001 porte sur un projet situé 56 Chemi Des Bergeres. La demande émane de SCI CHEMIN DES BERGERES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC935, 0C937. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laiz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 55 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -8 m² | 257 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 47 m² |
| Total | 326 m² | 55 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -22 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEMIN DES BERGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841242993
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAIZ (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120319D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |