Permis de construire Locaux N° 00120315D0004

Permis de construire n° 00120315D0004 à Laiz pour 507 m² de locaux, 83 Chemin Des Sablonettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 00120315D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120315D0004 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé 83 Chemin Des Sablonettes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation et 355 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C862, C909, C999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C862 C909 C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 88 m² 0 m² 2 m² 64 m² 22 m² 88 m²
Locaux 322 m² 355 m² 64 m² 0 m² 0 m² 419 m² 741 m²
Total 388 m² 443 m² 64 m² 2 m² 64 m² 441 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 322 m² 355 m² 64 m² 0 m² 0 m² 419 m² 741 m²
dont Bureaux 64 m² 26 m² 64 m² 0 m² 0 m² 90 m² 154 m²
dont Entrepôt 258 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 587 m²
Total locaux 322 m² 355 m² 64 m² 0 m² 0 m² 419 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120315D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 83 Chemin Des Sablonettes, à Laiz (01290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 355 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120315D0004, déposé en mairie de Laiz.

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