Permis de construire Logement N° 00120220A0017

Permis de construire n° 00120220A0017 à Lagnieu pour 93 m² de logement, 605 route de Gervais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 00120220A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2020 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120220A0017 porte sur un projet situé 605 route de Gervais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 5 882 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/11/2020, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 954, 0I 865, 0I 1186. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 882 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
13/11/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I 954 0I 865 0I 1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 882 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 93 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 18 m² 75 m² 0 m² 75 m² 18 m² 93 m²
Total 75 m² 18 m² 75 m² 0 m² 75 m² 18 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU-GAILLARD (01500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120220A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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