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Permis de construire Locaux N° 00120219A0012

Permis de construire n° 00120219A0012 à Lagnieu pour 862 m² de locaux, ZA du Bachas Lots 11 et 12

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 00120219A0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00120219A0012, délivré le 14 octobre 2019 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA du Bachas Lots 11 et 12.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 980 m², le programme représente 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1915, 0A 1914. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1915 0A 1914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 862 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 375 m² de commerce et activités de service, 375 m² d'entrepôt et 112 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²
Total	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	375 m²	375 m²	375 m²
Autres activités	487 m²	487 m²	487 m²
dont Bureaux	112 m²	112 m²	112 m²
dont Entrepôt	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	862 m²	862 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCLIN (01150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00120219A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Nouvelle construction

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864 route du Port

Lagnieu (01150)

Extension sans transformation

20 sept. 2019 16 m² SDP

PC n°00120219A0009 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

20 sept. 2019 296 m² SDP

PC n°00120219A0010 Logement Terminé

rue de la Grosse Pierre

Lagnieu (01150)

Transformation avec extension

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PC n°00120219A0018 Locaux Commencé

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Lagnieu (01150)

Nouvelle construction

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