Permis de construire n° 00120216A0036 à Lagnieu pour 359 m² de locaux, Zone D'activite ""Le Grand
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 00120216A0036
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE VARRAULT PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activite ""Le Grand, le permis de construire n° 00120216A0036 a été délivré le 12 janvier 2017 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE VARRAULT PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2481, 0B1773. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 154 m² |
| Total | 795 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 795 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 795 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE VARRAULT PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352466858
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LAGNIEU (01 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120216A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |