Permis de construire Logement N° 00120215A0048

Permis de construire n° 00120215A0048 à Lagnieu pour 205 m² de logement, 1001 Route De Charveyron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00120215A0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120215A0048 porte sur un projet situé 1001 Route De Charveyron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1844. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120215A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1001 Route De Charveyron, à Lagnieu (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120215A0048, déposé en mairie de Lagnieu.

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