Permis de construire Logement N° 00119621D0007

Permis de construire n° 00119621D0007 à Jayat pour 209 m² de logement, 528 Chemin Du Bois De La Dame

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 00119621D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 528 Chemin Du Bois De La Dame, le permis de construire n° 00119621D0007 a été délivré le 4 octobre 2022 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 331 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 87 m²
Total 418 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAFRETAZ (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119621D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 528 Chemin Du Bois De La Dame, à Jayat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119621D0007, déposé en mairie de Jayat.

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