Permis de construire Logement N° 00119620D0015

Permis de construire n° 00119620D0015 à Jayat pour 101 m² de logement, 151 Riottier Le Haut

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 00119620D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 151 Riottier Le Haut, le permis de construire n° 00119620D0015 a été délivré le 17 novembre 2020 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2727, OC2721. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/11/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Jayat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC2727 OC2721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAYAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119620D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 23/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 151 Riottier Le Haut, à Jayat (01340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119620D0015, déposé en mairie de Jayat.

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