Permis de construire Logement N° 00119620D0012

Permis de construire n° 00119620D0012 à Jayat pour 117 m² de logement, En Beroux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier PC n° 00119620D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2020 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119620D0012 porte sur un projet situé En Beroux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2838. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
11/07/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVIGNE ET SURAN (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119620D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juillet 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Beroux, à Jayat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119620D0012, déposé en mairie de Jayat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jayat

Autres types d'autorisations à Jayat