Permis de construire Logement N° 00119618D0001

Permis de construire n° 00119618D0001 à Jayat pour 578 m² de logement, Lieu- Cropoget Voie Communale N_213

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 mars 2018

Dossier PC n° 00119618D0001

Demandeur

AXIS CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2018 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119618D0001 porte sur un projet situé Lieu- Cropoget Voie Communale N_213. AXIS CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N_213

Territoires administratifs

Commune
Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402957047
SIRET
40295704700036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
1995
Localisation
CLUSES (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 578 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Cropoget Voie Communale N_213, à Jayat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXIS CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119618D0001, déposé en mairie de Jayat.

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