Permis de construire Mixte N° 00119525B0011

Permis de construire n° 00119525B0011 à Jasseron pour 744 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 00119525B0011

Demandeur

OXYGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2026 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119525B0011 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par OXYGEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 259 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD596, AD143, AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jasseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD596 AD143 AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 40 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 525 m²
Total 40 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Équipements publics 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891993578
SIRET
89199357800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Autres dossiers de OXYGEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119525B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Jasseron (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OXYGEN et accordée le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 259 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119525B0011, déposé en mairie de Jasseron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jasseron

Autres types d'autorisations à Jasseron