Permis de construire n° 00119519D0008 à Jasseron pour 77 m² de logement, Les Combes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 00119519D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 00119519D0008 a été délivré le 19 septembre 2019 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1856. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Jasseron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total | 184 m² | 77 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JASSERON (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119519D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |