Permis de construire n° 00119513D0007 à Jasseron pour 144 m² de locaux, Le Petit Corvey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 00119513D0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Jasseron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119513D0007 porte sur un projet situé Le Petit Corvey. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jasseron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jasseron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Corvey
Territoires administratifs
- Commune
- Jasseron Code postal 01250 Identifiant INSEE 01195
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 662 m² |
| Total | 518 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 662 m² |
| Total locaux | 518 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE RUCHER D'AMEDEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530758010
- SIRET
- 53075801000017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- JASSERON (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119513D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |