Permis de construire n° 0011941700017 à Jassans-Riottier pour 92 m² de logement, Chemin Du Sorbier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 0011941700017
Demandeur
FSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011941700017 porte sur un projet situé Chemin Du Sorbier. La demande émane de FSL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI225. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jassans-Riottier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492187521
- SIRET
- 49218752100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JASSANS-RIOTTIER (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011941700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |