Permis de construire Logement N° 00119414V0028

Permis de construire n° 00119414V0028 à Jassans-Riottier pour 250 m² de logement, All Jean Mermoz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PC n° 00119414V0028

Demandeur

HOME CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119414V0028 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014, pour un projet situé All Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est HOME CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO177, AO178, AO179. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 647 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO177 AO178 AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394701783
SIRET
39470178300018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119414V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 novembre 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Jean Mermoz, à Jassans-Riottier (01480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOME CONCEPT ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119414V0028, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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