Permis de construire Logement N° 00119413V0013

Permis de construire n° 00119413V0013 à Jassans-Riottier pour 121 m² de logement, 2 Rue Du Damiron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 00119413V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2014 à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119413V0013 porte sur un projet situé 2 Rue Du Damiron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK352. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jassans-Riottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
26/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Jassans-Riottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jassans-Riottier Code postal 01480 Identifiant INSEE 01194
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119413V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Damiron, à Jassans-Riottier (01480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 26 août 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119413V0013, déposé en mairie de Jassans-Riottier.

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