Permis de construire n° 00119223H0016 à Izernore pour 256 m² de locaux, Zone Industrielle de la Pl
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 00119223H0016
Demandeur
SCI IZERNORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2024 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119223H0016 porte sur un projet situé Zone Industrielle de la Pl. Le projet est porté par SCI IZERNORE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 252 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 123, AM 122, AL 159. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 252 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 803 m² à 6 059 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 059 m² |
| Total | 5 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 059 m² |
| dont Entrepôt | 5 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 059 m² |
| Total locaux | 5 803 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 6 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IZERNORE, dont l'adresse déclarée est à Grenoble. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IZERNORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503633828
- SIRET
- 50363382800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119223H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |