Permis de construire n° 00119221H0012 à Izernore pour 200 m² de locaux, 180 route de Bussy - Zi La
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 00119221H0012
Demandeur
STS PLASTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119221H0012, délivré le 30 septembre 2021 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 route de Bussy - Zi La. STS PLASTICS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 677 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 169, AL 61, AL 31. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 677 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 585 m² à 12 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 12 785 m² |
| Total | 12 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 12 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 12 785 m² |
| dont Bureaux | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| dont Industrie | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² |
| dont Entrepôt | 7 100 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 300 m² |
| Total locaux | 12 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 12 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STS PLASTICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Izernore.
Demandeur
STS PLASTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822643771
- SIRET
- 82264377100030
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119221H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |