Permis de construire Logement N° 00119220H0005

Permis de construire à Izernore pour 101 m² de logement - Lotissement Les Iris Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00119220H0005

Demandeur

SARL VIRGEOF

Cette page présente le permis de construire n° 00119220H0005, délivré le 20 avril 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Iris Lot, Izernore (01580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VIRGEOF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 AC278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIRGEOF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397444407
SIRET
39744440700027
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119220H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Iris Lot, Izernore (01580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL VIRGEOF et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119220H0005, instruit par la commune de Izernore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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