Permis de construire n° 00119219H0002 à Izernore pour 75 m² de locaux, En Fossard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 00119219H0002
Demandeur
GAEC DE L'AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119219H0002 porte sur un projet situé En Fossard. La demande émane de GAEC DE L'AGORA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B768, 0B767, 0B766. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AGORA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388076465
- SIRET
- 38807646500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119219H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |