Permis de construire n° 00119219H0002 à Izernore pour 75 m² de locaux, En Fossard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 00119219H0002
Demandeur
GAEC DE L'AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2019 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119219H0002 porte sur un projet situé En Fossard. La demande émane de GAEC DE L'AGORA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 054 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2019, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 768, 0B 767, 0B 766. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 054 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 117 m² à 1 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
| Total | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'AGORA, dont l'adresse déclarée est à Izernore. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE L'AGORA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388076465
- SIRET
- 38807646500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119219H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |