Permis de construire Locaux N° 00119013A0002

Permis de construire n° 00119013A0002 à Innimond pour 200 m² de locaux, Tres Chozas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 00119013A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119013A0002 a été délivré le 24 octobre 2013 à Innimond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tres Chozas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C550. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Innimond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 616 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Innimond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C710 C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tres Chozas

Territoires administratifs

Commune
Innimond Code postal 01680 Identifiant INSEE 01190
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 944 m²
Total 744 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 744 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 944 m²
Total locaux 744 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119013A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tres Chozas, à Innimond (01680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119013A0002, déposé en mairie d'Innimond.

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