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Permis de construire Locaux N° 00118918B0011

Permis de construire à Injoux-Génissiat pour 1 226 m² de locaux - 6A Rue Des Ecoles Et Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6A Rue Des Ecoles Et Rue D, Injoux-Génissiat (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D INJOUX GENISSIAT et accordé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118918B0011, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 00118918B0011

Demandeur

COMMUNE D INJOUX GENISSIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118918B0011, délivré le 28 décembre 2018 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6A Rue Des Ecoles Et Rue D, Injoux-Génissiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D INJOUX GENISSIAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1729, 0C2569, 0C2104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1729 0C2569 0C2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	78 m²
Locaux	531 m²	1 149 m²	77 m²	0 m²	1 226 m²	1 757 m²
Total	686 m²	1 149 m²	77 m²	77 m²	1 149 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	531 m²	1 149 m²	77 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D INJOUX GENISSIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101895
SIRET: 21010189500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INJOUX-GENISSIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118918B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6A Rue Des Ecoles Et Rue D, Injoux-Génissiat (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D INJOUX GENISSIAT et accordé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118918B0011, instruit par la commune de Injoux-Génissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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