Permis de construire n° 00118918B0011 à Injoux-Génissiat pour 1 226 m² de locaux, 6A Rue Des Ecoles Et Rue D
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 00118918B0011
Demandeur
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6A Rue Des Ecoles Et Rue D, le permis de construire n° 00118918B0011 a été délivré le 28 décembre 2018 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D INJOUX GENISSIAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1729, 0C2569, 0C2104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 78 m² |
| Locaux | 531 m² | 1 149 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 757 m² |
| Total | 686 m² | 1 149 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 1 149 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 531 m² | 1 149 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 531 m² | 1 149 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101895
- SIRET
- 21010189500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- INJOUX-GENISSIAT (01200)
Autres dossiers de COMMUNE D INJOUX GENISSIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118918B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |