Permis de construire n° 00118916B0005 à Injoux-Génissiat pour 30 m² de locaux, Lieud Poirier Bally
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 00118916B0005
Demandeur
GAEC LES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118916B0005 a été délivré le 10 octobre 2016, pour un projet situé Lieud Poirier Bally. Le demandeur déclaré est GAEC LES CHENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D575, 0D902, 0D903. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 138 m² |
| Total | 108 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 138 m² |
| Total locaux | 108 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428877716
- SIRET
- 42887771600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHANAY (01420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118916B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |