Permis de construire Locaux N° 00118818V0004

Permis de construire n° 00118818V0004 à Illiat pour 57 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 00118818V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Illiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118818V0004 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Illiat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illiat Code postal 01140 Identifiant INSEE 01188
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 287 m²
Total 230 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 287 m²
Total locaux 230 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIAT (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118818V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2019, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118818V0004, déposé en mairie d'Illiat.

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