Permis de construire n° 00118815V0003 à Illiat pour 674 m² de locaux, Treve Le Vo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 00118815V0003
Demandeur
GAEC DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118815V0003 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé Treve Le Vo. GAEC DU MARRONNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D447. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Illiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treve Le Vo
Territoires administratifs
- Commune
- Illiat Code postal 01140 Identifiant INSEE 01188
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 834 m² |
| Total | 2 160 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARRONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403303670
- SIRET
- 40330367000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ILLIAT (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118815V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |