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Permis de construire Logement N° 00118525H0008

Permis de construire n° 00118525H0008 à Plateau d'Hauteville pour 125 m² de logement, Chemin De La Ferme Guichar Ferme Guichard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Ferme Guichar Ferme Guichard, à Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA FERME D'HUGO & CHLOE et accordé le 4 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0008, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 00118525H0008

Demandeur

SCI LA FERME D'HUGO & CHLOE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Ferme Guichar Ferme Guichard, le permis de construire n° 00118525H0008 a été délivré le 4 juillet 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LA FERME D'HUGO & CHLOE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A19, 0A18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

10 597 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-9 999 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A19 0A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Guichard

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 999 m²	125 m²	9 999 m²	-9 874 m²	125 m²
Locaux	598 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	473 m²
Total	10 597 m²	125 m²	10 124 m²	-9 999 m²	598 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME D'HUGO & CHLOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843529637
SIRET: 84352963700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORMARANCHE EN BUGEY - PLATEAU D (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118525H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Ferme Guichar Ferme Guichard, à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA FERME D'HUGO & CHLOE et accordé le 4 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118525H0008, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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