Permis de construire Logement N° 00118523H0022

Permis de construire n° 00118523H0022 à Plateau d'Hauteville pour 98 m² de logement, 0211 Avenue De La Liberte Haute

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 00118523H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118523H0022 a été délivré le 22 août 2023 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0211 Avenue De La Liberte Haute.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C849, 0C852. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C849 0C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 6 m²
Total 104 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118523H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0211 Avenue De La Liberte Haute, à Plateau d'Hauteville (01110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118523H0022, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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