Permis de construire Locaux N° 00118518A0013

Permis de construire n° 00118518A0013 à Plateau d'Hauteville pour 1 537 m² de locaux, 15 Chemin Du Brochy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 00118518A0013

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118518A0013, délivré le 9 mai 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Chemin Du Brochy. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 538 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F438, 0F269. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 592 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F438 0F269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Locaux 750 m² 1 537 m² 0 m² 750 m² 0 m² 787 m² 1 537 m²
Total 1 200 m² 1 537 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 337 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 750 m² 538 m² 0 m² 750 m² 0 m² -212 m² 538 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 750 m² 469 m² 0 m² 750 m² 0 m² -281 m² 469 m²
Total locaux 750 m² 1 537 m² 0 m² 750 m² 0 m² 787 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMARTIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118518A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemin Du Brochy, à Plateau d'Hauteville (01110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118518A0013, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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