Permis de construire Logement N° 00118323V0020

Permis de construire n° 00118323V0020 à Guéreins pour 37 m² de logement, 35 Chemin Des Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 00118323V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118323V0020 porte sur un projet situé 35 Chemin Des Fontaines.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C108, 0C661. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/10/2024
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C108 0C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 37 m² 6 m² 37 m² -6 m² 132 m²
Total 138 m² 0 m² 37 m² 6 m² 37 m² -6 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEREINS (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118323V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin Des Fontaines, à Guéreins (01090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118323V0020, déposé en mairie de Guéreins.

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