Permis de construire n° 00118322V0006 à Guéreins pour 1 047 m² de locaux, 5371 Route De Montmerle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 00118322V0006
Demandeur
SCCV MUSCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118322V0006, délivré le 17 août 2022 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5371 Route De Montmerle. Le dossier a été déposé par SCCV MUSCAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1376, 0C1382, 0C1384. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MUSCAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948325642
- SIRET
- 94832564200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118322V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |