Le permis de construire n° 00118322V0006, délivré le 17 août 2022 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5371 route de Montmerle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MUSCAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 266 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1376, 0C 1382, 0C 1384. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montmerle, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 266 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1376 0C 1382 0C 1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²
Total	0 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²
Total locaux	0 m²	1 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MUSCAT, basée à Villefranche-sur-Saône.

Demandeur

SCCV MUSCAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 948325642
SIRET: 94832564200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118322V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Montmerle à Guéreins (01090)

L’autre dossier recensé route de Montmerle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00118322V0020 Logement Terminé

2786 route de Montmerle

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

05/01/2023 120 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéreins

PC n°00118321V0034 Logement Autorisé

220 rue de la Motte

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

13 avr. 2022 96 m² SDP

PC n°00118322V0004 Logement Commencé

rue de la Motte Lotissemen

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 102 m² SDP

PC n°00118322V0008 Logement Autorisé

lotissement Lot N_ 7

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 116 m² SDP

PC n°00118322V0010 Logement Autorisé

lotissement 9 - Rue de la Motte " au Rivollay - La Guillotiere

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

17 août 2022 100 m² SDP

PC n°00118322V0015 Mixte Autorisé

rue du Centre

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 1 235 m² SDP OLYMPIA PROMOTION

PC n°00118322V0016 Logement Autorisé

3 route de la Croisee en Vernay

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 149 m² SDP

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