Permis de construire n° 00118312V0027 à Guéreins pour 146 m² de logement, lotissement Le Bel Horizon - Lot N 8 en Chazos
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 00118312V0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118312V0027 a été délivré le 8 mars 2013 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé lotissement Le Bel Horizon - Lot N 8 en Chazos.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 130, A 508. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Chazos
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLACÉ (69460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118312V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 130, A 508 à Guéreins (01090)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.