Permis de construire n° 00118118H0001 à Groissiat pour 387 m² de locaux, 305 rue de la Prairie - Za Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 00118118H0001
Demandeur
DPH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118118H0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 305 rue de la Prairie - Za Sud. DPH IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 480 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 857, 0C 858. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 341 m² d'industrie et 46 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 455 m² à 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 842 m² |
| Total | 455 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 455 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 842 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 199 m² |
| dont Industrie | 302 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 643 m² |
| Total locaux | 455 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DPH IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Groissiat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DPH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533764346
- SIRET
- 53376434600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118118H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0C 857, 0C 858 à Groissiat (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.