Permis de construire à Grilly pour 817 m² de logement - 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 octobre 2025 · Dossier PC n° 00118025B0009 · Demandeur : INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00118025B0009, délivré le 16 octobre 2025 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne, Grilly (01220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4, 3 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AO17, AO20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 3 | 5 |
| - | - | - | 40,0 % | - | 60,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118025B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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