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Permis de construire Logement N° 00118025B0009

Permis de construire n° 00118025B0009 à Grilly pour 817 m² de logement, 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne, à Grilly (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P et accordé le 16 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118025B0009, déposé en mairie de Grilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 00118025B0009

Demandeur

INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118025B0009 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne. Le demandeur déclaré est INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AO17, AO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 101 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO16 AO17 AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chavanne

Territoires administratifs

Commune: Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	3
Logements collectifs	2
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	3	5
-	-	-	40,0 %	-	60,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421294786
SIRET: 42129478600023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: DIVONNE-LES-BAINS (01220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118025B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 102 Ancienne Route De Mourex La Chavanne, à Grilly (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P et accordé le 16 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118025B0009, déposé en mairie de Grilly.

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