Permis de construire Logement N° 00118019B0017

Permis de construire n° 00118019B0017 à Grilly pour 583 m² de logement, 545 Route De Mourex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 00118019B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118019B0017 a été délivré le 20 septembre 2019 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 545 Route De Mourex.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP160, AP22. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP160 AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 583 m² 0 m² 210 m² 0 m² 373 m² 583 m²
Total 210 m² 583 m² 0 m² 210 m² 0 m² 373 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118019B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 545 Route De Mourex, à Grilly (01220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118019B0017, déposé en mairie de Grilly.

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