Permis de construire Mixte N° 00118017B0007

Permis de construire n° 00118017B0007 à Grilly pour 324 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 juin 2017

Dossier PC n° 00118017B0007

Demandeur

COMMUNE DE GRILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 00118017B0007 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRILLY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4. La surface se répartit entre 204 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101804
SIRET
21010180400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118017B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Grilly (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRILLY ; la décision est intervenue le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118017B0007, déposé en mairie de Grilly.

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