Permis de construire n° 00117712D0004 à Grand-Corent pour 117 m² de logement, Cossale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PC n° 00117712D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117712D0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Grand-Corent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cossale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B332P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Corent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Corent
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cossale
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Corent Code postal 01250 Identifiant INSEE 01177
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117712D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |