Permis de construire Locaux N° 00117525D0001

Permis de construire n° 00117525D0001 à Gorrevod pour 66 m² de locaux, 158 Route Des Vignes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00117525D0001

Demandeur

COMMUNE DE GORREVOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117525D0001 a été délivré le 20 mai 2025 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 158 Route Des Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GORREVOD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WB514. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 16 m² 555 m²
Total 539 m² 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 16 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 539 m² 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 16 m² 555 m²
Total locaux 539 m² 66 m² 0 m² 50 m² 0 m² 16 m² 555 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GORREVOD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101754
SIRET
21010175400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GORREVOD (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117525D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Route Des Vignes, à Gorrevod (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GORREVOD et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117525D0001, déposé en mairie de Gorrevod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gorrevod

Autres types d'autorisations à Gorrevod